Comprendre la prise en charge

La participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans.

La toute première consultation chez l’orthodontiste permet de déterminer si un traitement est nécessaire et à quel moment le commencer. Le montant de cette consultation est de 23€ (cotation : CS, pour "Consultation Spécialiste"). Elle est remboursée à 70 % par la sécurité sociale (hors mutuelle) soit : 16,10 €

Avant le traitement d’orthodontie proprement dit, votre praticien a besoin d’effectuer un diagnostic. Pour cela, il est nécessaire de réaliser des examens (moulages, radios, etc.) et un bilan (devis préalable - voir bas de page).

Ces examens sont cotés TO 15 +5. La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% soit 30,10 € (hors participation de votre mutuelle).

Si les radios sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en " lettre Z". La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle).

Les radios peuvent aussi être effectuées chez un radiologue, et dans ce cas, le montant vous sera facturé par le radiologue.

Le traitement lui-même est pris en charge par l’assurance maladie s’il est débuté avant le 16ème anniversaire du patient. Au delà de cet âge, aucune prise en charge n’est possible.

Il existe une seule exception : en cas de traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la limite de 16 ans peut être dépassée, et un semestre de traitement orthodontique est pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

Chaque semestre est coté TO 90 et est remboursé 193.50 € par votre caisse d’assurance maladie, le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire (selon votre contrat).

Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période (exception faîte pour le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6éme mois).

Une demande d’entente préalable doit être rédigée par votre praticien et envoyée par vos soins à votre caisse d’assurance maladie. Une nouvelle demande doit être faite tous les 6 mois.

Chaque patient a droit à 6 semestres de traitement actif, puis à 2 années de contention (stabilisation du traitement).

Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de " surveillance".

Ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées à 70 %, soit 15,05 € par semestre (hors participation de votre mutuelle).

Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.

La contention : elle suit le traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus :

La première année est cotée TO 75 et est remboursée 161.25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge).

La deuxième année est cotée TO 50 et est remboursée 107.50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).

Dans certaines régions, la prise en charge par les caisses peut être différente (comme par exemple en Région Alsace).

Ecrit en collaboration avec le Syndicat des Spécialistes Français en Orthopédie Dento Faciale (SSFODF).

Important : Votre praticien se doit de vous remettre un devis précis pour l’ensemble du traitement qu’il vous propose. Ce devis doit être accepté par vous avant toute mise en oeuvre de traitement.

 

Pour plus d'informations vous pouvez également consulter le site web du Syndicat des Spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale (ODF) : www.ssfodf.org

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